Politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité explique la nature des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, l’utilisation que nous en faisons et à qui nous les communiquons. Il définit également vos droits à l’égard de vos renseignements et détermine avec qui vous pouvez communiquer pour en apprendre davantage ou pour soumettre des demandes.

Gravel & Associé s’est engagé à assurer que votre intimité soit protégée. 

Gravel & Associé peut changer cette politique en tout temps en mettant à jour cette page. Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait des changements. Cette politique est effective à partir du 22 septembre 2023.

Ce que nous collectons

Dans le cadre des services que nous vous offrons ou que nous offrons à nos clients et de la réalisation des contrôles préalables relativement à nos services (ou de discussions portant sur les services que nous pourrions offrir), nous recueillerons ou obtiendrons des renseignements personnels à votre sujet. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant lorsque vous utilisez ce site ou par l’intermédiaire de vos interactions numériques avec nous. 

Nous pouvons recueillir ou obtenir ces renseignements personnels par suite de votre consentement (par exemple, en remplissant un formulaire sur notre site web), parce que d’autres personnes nous les ont fournis (par exemple, votre employeur ou votre conseiller, ou un fournisseur de services tiers auquel nous faisons appel pour l’exploitation de notre entreprise) ou en raison de la nature publique de ces renseignements.

Les renseignements personnels que nous recueillons ou obtenons varient en fonction du traitement que nous faisons de ces renseignements et peuvent inclure, notamment, votre nom, votre âge, votre date de naissance, votre adresse courriel, votre adresse domiciliaire, votre pays de résidence, des détails sur votre emploi (par exemple, l’entreprise pour laquelle vous travaillez)

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent également comprendre des renseignements personnels considérés comme « sensibles » ou de « catégories particulières », notamment votre genre, votre situation familiale (par exemple, votre état civil et vos personnes à charge), de l’information financière et fiscale (par exemple, votre revenu et votre résidence aux fins de l’impôt) et votre orientation sexuelle (par exemple, si vous nous fournissez des détails sur votre conjoint ou votre partenaire).

Ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons

Nous utiliserons vos renseignements personnels afin de vous fournir des services ou d’en fournir à nos clients. À cet égard, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de correspondances liées aux services. Ces correspondances peuvent être entretenues avec vous, notre client et toute tierce partie qu’il désigne pour collaborer avec nous dans la prestation des services, nos fournisseurs de services ou des autorités compétentes. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de contrôles préalables liés aux services.

Étant donné que nous offrons une large gamme de services à nos clients, la manière dont nous utilisons les renseignements personnels dans le cadre de nos services varie également. Par exemple, nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour ce qui suit :

• Aider les membres du personnel d’un client et sa clientèle pendant la réalisation du dossier;
• Aider les membres du personnel d’un client et sa clientèle dans le cadre de la mise en 
• Remplir une déclaration de revenus.

Utilisation de renseignements personnels pour toute autre activité faisant partie intégrante de l’exploitation de notre entreprise

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou dans le cadre de ce qui suit :

• Obligations légales et réglementaires applicables;
• Demandes de renseignements et communications d’autorités compétentes;
• Ouverture de compte d’un client et autres besoins de nature administrative;
• Comptabilité financière, facturation;
• Recrutement d’employés

Utilisation des renseignements personnels obtenus au moyen de notre site web

Outre pour les besoins liés à l’exploitation de notre entreprise dont il est question plus haut, nous pouvons également avoir recours à vos renseignements personnels obtenus au moyen de notre site web :

• Pour gérer vos demandes transmises par notre site web et y répondre.

Sécurité

Nous nous sommes engagés à veiller à ce que vos informations soient sécurisées. Afin d’empêcher tout accès non autorisé ou la divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

Ces mesures comprennent notamment :

• la sensibilisation et la formation du personnel afin de nous assurer qu’il connaît nos      obligations en matière de protection de la vie privée au moment du traitement de renseignements personnels;
• des contrôles administratifs et techniques de manière à nous assurer d’accéder      uniquement aux renseignements personnels si nous en avons besoin;
• des mesures de sécurité technologique, notamment des pare-feu, l’authentification multifacteur, le cryptage et les logiciels antivirus;
• des mesures de sécurité physique, notamment des laissez-passer pour le personnel donnant accès aux installations;

Même si nous prenons des mesures de sécurité appropriées au moment de la collecte de vos renseignements personnels, la transmission de données par internet (y compris par courriel) n’est jamais complètement sécuritaire. Nous mettons tout en œuvre pour protéger les renseignements personnels, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que nous recevons ou transmettons.

La période de conservation de vos renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels dans nos systèmes pour une durée correspondant à la plus longue des périodes suivantes : a) aussi longtemps qu’il est nécessaire pour l’activité ou les services visés; b) toute période de conservation requise par la loi ou les normes professionnelles; c) la fin de la période visée par le litige ou l’enquête relativement aux services; ou d) comme établi par nos politiques ou pratiques de conservation internes, la durée peut varier selon la nature des renseignements conservés. En outre, toute copie des renseignements personnels stockés dans nos fichiers de sauvegarde électroniques sera détruite conformément au cycle de vie courant des copies de sauvegarde.

Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites d’intérêt. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces autres sites. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenu responsable de la protection et la confidentialité de toute information que vous pourrez fournir en visitant ces sites qui ne sont pas régis par cette déclaration de confidentialité. Vous devriez faire preuve de prudence et de lire la déclaration de confidentialité applicable aux sites en question.

Vos droits

Vous avez divers droits relativement à vos renseignements personnels. Les droits qui vous sont accordés peuvent varier selon votre emplacement géographique et les lois applicables régissant le traitement de vos renseignements personnels. Dans la mesure prescrite par la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de faire ce qui suit :

• Obtenir la confirmation  que nous traitons vos renseignements personnels et obtenir une copie des renseignements personnels que nous conservons vous concernant;
• Nous demander certains  renseignements sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels;
• Nous demander de mettre à jour vos renseignements personnels détenus ou de corriger des renseignements personnels erronés ou incomplets;
• Nous demander de  supprimer certains renseignements personnels que nous conservons vous concernant, ou de limiter l’utilisation que nous en faisons;
• Retirer votre  consentement nous autorisant à traiter vos renseignements personnels (dans  la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement).

Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à l’adresse mh.gravel@graveletassocie.ca